La Base Nationale des Opérateurs en 5 Points Cruciaux

La Base Nationale des Opérateurs vient d’ouvrir

La Base Nationale des Opérateurs chiens, chats et furets (de son petit nom : BNO) vient d’ouvrir en ligne ! Est-ce une bonne nouvelle ? Qu’est-ce que cela signifie ? Encore une énième obligation administrative ? Suis-je concerné ?

Je dirais que oui, c’est une bonne nouvelle. Non, à priori, vous n’êtes pas directement concerné, et « spoiler alert » : il s’agit d’une obligation administrative de plus. Qui a son sens, vous allez comprendre pourquoi.

Sachez d’abord, que vraiment, vraiment, tout est interdépendant. Le vivant sur cette planète est interdépendant : l’être humain vit en lien avec les animaux et nous vivons tous ensemble dans et avec la nature. Nous sommes interconnectés. Quand l’un va mal, à coup sûr, les deux autres vont mal aussi. Et ce, quel que soit le côté par lequel nous envisageons la question.

Cela dit, la Base Nationale des Opérateurs a un rapport avec cette interdépendance. Elle concerne précisément notre santé et celle des animaux domestiques qui nous sont le plus proches : les chiens, les chats … et les furets !

1 – Au commencement, il y a l’Europe

L’origine de la Base Nationale des Opérateurs se trouve dans l’application d’un très important Règlement européen, dénommé Loi Santé Animale ((le texte complet ici). Adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne en 2016, entré en vigueur le 21 avril 2021, ce document est le fruit d’un travail plus ancien en préparation depuis plus de 10 ans, et donc pensé avant la Covid 19. L’objectif était de simplifier et harmonier les règles existantes, dispersées dans de nombreux textes législatifs.

Rappelons-le : la Covid 19 est une maladie zoonotique. Le virus a été propagé par transmission de l’animal à l’homme (puis de l’homme à l’homme).

C’est dire l’importance de la prévention et du contrôle des maladies chez les animaux, pour éviter tant que faire se peut, une transmission à l’homme, dévastatrice.

La Base Nationale des Opérateurs (BNO) instaure en France l’exigence européenne d’un suivi rigoureux et d’un contrôle actualisé des transactions des chiens, des chats … et des furets. Ces 3 espèces d’animaux domestiques carnivores sont impactées par cette base de données. Il existe de Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) également carnivores, mais non concernés par ces textes.

Cette banque de données correspond aussi à la mise en œuvre de la loi française du 30 novembre 2021. Ce texte crucial et novateur vise à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre hommes et animaux. Un grand pas en avant …

La BNO est une plateforme accessible sur internet, sur laquelle des personnes identifiées comme des Opérateurs, doivent entrer des informations sur les animaux qu’ils possèdent, qu’ils vendent ou donnent.

2 – Qui est cet opérateur concerné par la BNO ? 

Un opérateur est un professionnel dont l’activité a un lien avec les chiens, les chats … et les furets. Cela ne concerne pas les animaux sauvages. Cette obligation déclarative ne touche pas les simples particuliers lorsqu’ils ne vendent pas plus d’une portée par an.

La BNO s’applique dès que des soins sont apportés à ces animaux ou bien, s’ils font l’objet d’une transaction que ce soit par une vente ou même gratuitement, en présentiel ou en ligne.

Ces professionnels doivent s’inscrire sur la plateforme et faire connaitre leurs établissements, leurs installations, leurs activités, les espèces animales dont ils sont responsables, leur nombre. Et mettre à jour ces données. Dès lors qu’une transaction a lieu, la base de données doit être actualisée.

Les opérateurs sont donc des professionnels du soin et des transactions d’animaux domestiques. Sont concernés les fourrières, animaleries, pensions, éleveurs, associations de protection animale avec ou sans refuge, refuges et familles d’accueil.

Pour rappel : une « famille d’accueil » est une personne physique qui accueille à son domicile, sans transfert de propriété, un animal de compagnie domestique qui lui est confié par un refuge ou une association sans refuge. L’animal reste la propriété de l’association ou du refuge. C’est pourquoi, un contrat de collaboration est conclu détaillant les conditions de l’accueil de l’animal. Cette activité est réglementée.

En bref, l’objectif est de protéger les animaux, de rendre les transactions transparentes et les sécuriser. Pour rester dans la légalité, seuls les opérateurs déclarés pourront faire des transactions sur les animaux.

C’est aussi une protection pour vous, si vous souhaitez acheter ou adopter un chien, un chat ou un furet. Il suffira de vous assurer que le vendeur est bien inscrit comme opérateur sur la BNO. Comme le service vient d’ouvrir (mi-décembre 2023), les acteurs concernés ont encore quelques mois pour s’y familiariser.

3 – Pourquoi les furets ?

Peut-être que cette question ne vous chiffonne pas. Mais, cela m’a intriguée …

On voit bien le rapport entre les chiens et les chats, nos meilleurs amis. Mais pourquoi les furets ? Et pourquoi pas les lapins nains par exemple (qui ont aussi des poils …) ?

Je lis sur Google (qui est aussi mon meilleur ami) que le furet est un animal de compagnie, un peu partout dans le monde, car il est : mignon, facile à élever, curieux, espiègle, sociable, joueur, intelligent, doux, de nature amicale, qui dort les trois quarts de son temps, qui peut vivre au moins 10 ans, qui ne prend pas de place et donc est parfaitement adapté aux petits appartements urbains. Bref, le compagnon idéal …

Donc : le furet est  animal domestique carnivore. A ce titre, il peut transmettre des maladies, il est proche de son propriétaire, il est susceptible de voyager avec lui par-delà les frontières. Il fait l’objet d’élevages et est vendu ou adopté, tout comme les chiens et les chats. Et comme le chat, il a été au départ domestiqué pour chasser les rongeurs dans les lieux de stockage des céréales … et pour la chasse au lapin. 

Chiens, chats, furets : même combat ou plutôt, même protection et reconnaissance.

4 – Pourquoi  la Base Nationale des Opérateurs est importante ? 

Parce qu’elle permet de recenser et donc d’identifier et répertorier les maladies animales transmissibles, grâce aux informations fournies par  les acteurs du secteur. De fait, son rôle est de mieux éradiquer notamment les maladies infectieuses. L’autre objectif, selon ses promoteurs, et si tout se déroule comme prévu, serait de lutter contre la maltraitance animale. En effet, une meilleure authentification des éleveurs, pensions, associations de protection animale etc. permettrait un contrôle et encadrement plus efficaces.

C’est l’I-CAD via la société Ingénium Animalis, qui gère cette plateforme en ligne. I-CAD signifie Identification des CArnivores Domestiques. L’I-CAD est une délégation de service public du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, la porte d’entrée de la règlementation animale en France.

Ce type de Base de données existe ailleurs dans le monde. Selon le pays et le type d’informations voulu, des registres de données ou des plateformes peuvent regrouper selon le cas, des informations sur l’élevage, l’adoption, les animaux identifiés par puces électroniques… Soit ce sont uniquement des animaux de race qui sont répertoriés, soit tous les animaux de compagnie, soit l’animal seul et son propriétaire, soit on y trouve des informations sur les éleveurs, les cliniques vétérinaires, les refuges pour animaux … Ce type de recensement se situe au niveau uniquement national ou international.

Ainsi, la Cat Fanciers’ Association (CFA) aux Etats-Unis et la Governing Council of the Cat Fancy (GCCF) au Royaume-Uni recensent les chats. Il en existe en Australie, en Suède, au Canada …

La surveillance de la santé des animaux est en fait un enjeu mondial majeur.

5 – Humains, animaux, environnement : tous solidaires ?

Nous étions partis sur l’interconnexion entre les humains, les animaux et notre environnement partagé. Nous disions qu’une approche préventive de la santé animale est de nature à responsabiliser tout un chacun. C’est le cas d’une base de données comme la BNO. Son utilisation efficace peut être un progrès pour la santé et le bien-être animal, et partant pour notre propre santé et celle de la nature.

Cette interdépendance, ce concept d’une seule santé (« one health ») est une approche holistique de la santé. Elle permet de mieux comprendre et éviter les maladies zoonitiques (comme la Covid 19) et d’une manière générale, d’aborder les menaces sanitaires qui arriveront invariablement, de manière globale (homme, animal, environnement), interdisciplinaire et internationale.

En conclusion, ce qu’il faut retenir :

Les progrès sont indéniables pour la santé globale : identifier chaque animal, tracer et retracer son historique, connaitre son suivi médical, prévenir et contrôler des maladies transmissibles, vérifier les conditions sanitaires et ses conditions de vie.

Il est crucial d’assurer le suivi administratif et statistique des animaux, de développer des outils de centralisation et dématérialisation des données pour en faciliter le traitement y compris au niveau d’une coopération internationale, de créer des outils de contrôle des cessions d’animaux pour éviter la maltraitance et la contrebande, de retrouver des animaux perdus ou volés …

Évidemment, c’est chronophage, source d’inexactitudes et de mises à jour des informations tardives ou inexistantes, avec en prime, de potentiels détournements de données …

Mais n’est-ce pas après tout : Un petit pas pour l’Homme, un grand pas pour le monde Animal et Végétal !

Muriel Joseph

N’oubliez-pas !  Pour soutenir les associations qui protègent les chats et leur offrent un foyer aimant, faites un don ou un legs à un fonds de dotation comme Les Maisons du Chat. Ces organisations dévouées font un travail précieux pour assurer le bien-être des chats abandonnés, en relation avec les vétérinaires. Votre contribution fait une réelle différence dans leur vie. Merci pour eux ♥